EHRHARD ALSA SERRURES 49 rue de Rathsamhausen 67100 Strasbourg
N° TVA intracommunautaire : FR 86 414 634 899 SIRET : 414 634 899 00036 APE : 4332B
serrurerie.ehrhard@orange.fr Tel : 03.88.34.14.01 Fax : 03.88.84.74.27
N° TVA intracommunautaire : FR 86 414 634 899 SIRET : 414 634 899 00036 APE : 4332B
serrurerie.ehrhard@orange.fr Tel : 03.88.34.14.01 Fax : 03.88.84.74.27
La boutique en ligne du site www.serrurerie-ehrhard.fr a été mise en place par Ehrhard Alsa Serrures qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concerne le contenu des présentes conditions générales qui ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concerne le contenu des présentes conditions générales qui ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’acheteur doit s’enregistrer et remplir tous les champs d’information nécessaire à la création d’un compte client, préciser l’adresse de livraison, sélectionner le mode de règlement. En ca s de règlement par chèque, la commande n’est confirmée qu’après encaissement du règlement. En cas de règlement par PayPal ou carte bancaire, il convient de renseigner les informations demandées, la commande est alors confirmée sous réserve d’approvisionnement du compte.
Nous nous réservons le droit de modifier votre commande, et le cas échéant de la rendre conforme aux exigences des marques (ajout d’une carte de propriété si nécessaire). Il appartient au client de valider ces modifications.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée.
L’acheteur doit s’enregistrer et remplir tous les champs d’information nécessaire à la création d’un compte client, préciser l’adresse de livraison, sélectionner le mode de règlement. En ca s de règlement par chèque, la commande n’est confirmée qu’après encaissement du règlement. En cas de règlement par PayPal ou carte bancaire, il convient de renseigner les informations demandées, la commande est alors confirmée sous réserve d’approvisionnement du compte.
Nous nous réservons le droit de modifier votre commande, et le cas échéant de la rendre conforme aux exigences des marques (ajout d’une carte de propriété si nécessaire). Il appartient au client de valider ces modifications.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée.
Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Mode de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : PayPal ou chèque.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par PayPal sont débités au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par PayPal sont débités au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Disponibilité des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Dans le cas d’une commande de clés, le délai dépend de nos fournisseurs et le consommateur sera informé par email.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs à Ehrhard Alsa Serrures dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Frais de port et emballage
Le calcul du montant des frais de port et d’emballage est forfaitaire. En cas de retrait en magasin, il n’y a pas de frais de port.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n’acceptons aucune demande d’indemnité ni pénalité. Les envois s’effectuent généralement sous 15 jours ouvrés, sous réserve du délai de fabrication de l’usine.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ehrhard Alsa Serrures dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pour être produit à titre de preuve.
Condition de retour
a) Le consommateur devra formuler auprès de Ehrhard Alsa Serrures le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
b) La formulation de cette réclamation auprès de Ehrhard Alsa Serrures pourra être faite à serrurerie.ehrhard@orange.fr. Aucun retour ne sera accepté en port dû.
c) Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ehrhard Alsa Serrures de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
d) En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ehrhard Alsa Serrures dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Ehrhard Alsa Serrures
49 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg
Ehrhard Alsa Serrures
49 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg
Acceptation par l’acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Droit de rétractation
Tous nos produits ne sont pas concernés par le droit de rétractation : toute commande de biens ou services selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés confectionnés à la demande ou sur mesure tel que :
Confection de clés ou tout autre article personnalisé.
Confection de clés ou tout autre article personnalisé.
Garantie des produits
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Ehrhard Alsa Serrures est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Ehrhard Alsa Serrures ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Transfert de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Ehrhard Alsa Serrures pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Ehrhard Alsa Serrures, via sa boîte de dialogue dédiée. Seul le tribunal de Commerce de Strasbourg est compétant.
Droit applicable
Le présent contrat est régi et soumis au droit applicable au lieu de livraison.
Il est rédigé en français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Il est rédigé en français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Ehrhard Alsa Serrures reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles, prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Ehrhard Alsa Serrures qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Ehrhard Alsa Serrures reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles, prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Ehrhard Alsa Serrures qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ehrhard Alsa Serrures intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Ehrhard Alsa Serrures dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ehrhard Alsa Serrures dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
